Camping-Car, Droit de l’accueil et du stationnement

Depuis de nombreuses années, l’Union des industries du véhicule de loisirs accompagne les régions, départements et communes touristiques dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques d’accueil adaptées aux utilisateurs de camping-cars…

Pour tout connaître du Droit de l’accueil et du stationnement pour les camping-cars, nous vous invitons à consulter le PDF en cliquant sur le lien ci-dessous :

http://www.univdl.org/downloads/droit-accueil-stationnement-2012.pdf

Ce document de 24 pages vous expliquera vos droits mais aussi vos obligations lorsque vous souhaitez stationner avec votre camping-car. Vous connaîtrez la différence entre camper et stationner, la durée autorisée et les lieux de stationnement possibles.

Voici le sommaire de ce document :

Préface

Introduction
Le camping-car : un pari gagnant

La réglementation
Circulation et stationnement
Les pouvoirs du maire

Stationner n’est pas camper !
Confondre stationner et camper, c’est se mettre dans l’illégalité
La justice sanctionne les limitations abusives du stationnement

Des restrictions illégales
L’argument de la « pollution visuelle »
Barres de hauteur et portiques : c’est interdit !
Signalétique originale de restrictions de circulation : c’est aussi interdit !

Conclusion : optimiser l’accueil
Ce qui existe actuellement
Les six propositions d’UNI VDL

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